Règlement (CEE) 3875/92 du 28 décembre 1992
Règlement (CEE) 3875/92 du 28 décembre 1992Abrogé
Version31 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3875/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1799/87 relatif au régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1991 |
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Version du 31 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: