Règlement d’exécution (UE) 1203/2012 du 14 décembre 2012 relatif à la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés dans l’UnionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n o 1203/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 relatif à la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés dans l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 4 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012