Règlement (CE) 1776/2004 du 14 octobre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation

Version18 octobre 2004

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 octobre 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	14 octobre 2004
Date de publication au JOUE :	15 octobre 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1776/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation

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Version du 18 octobre 2004 • À jour

Règlement (CE) 1776/2004 du 14 octobre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisationAbrogé

Sur le règlement :

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