Règlement (CE) 798/1999 du 16 avril 1999
Règlement (CE) 798/1999 du 16 avril 1999
Version17 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 798/1999 de la Commission, du 16 avril 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres |
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Version du 17 avril 1999 • À jour
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