RÈGLEMENT (CE) 706/96 du 18 avril 1996
RÈGLEMENT (CE) 706/96 du 18 avril 1996
Version20 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 706/96 DE LA COMMISSION du 18 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1813/95 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc |
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Version du 20 avril 1996 • À jour
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