Règlement (CEE) 3303/74 du 19 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 4/74 du Comité mixte CEE
Règlement (CEE) 3303/74 du 19 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 4/74 du Comité mixte CEEAbrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3303/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant l'application de la décision n° 4/74 du Comité mixte CEE-Norvège, portant suspension de l'application de l'article 23 paragraphe 1 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)