Règlement (CEE) 2763/77 du 5 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool, de la position 22
Règlement (CEE) 2763/77 du 5 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool, de la position 22Abrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2763/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool, de la position 22.05 du tarif douanier commun, entièrement obtenus en Grèce |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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