Règlement (CE) 1840/2004 du 21 octobre 2004 modifiant pour la trente
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1840/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant pour la trente-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1728/2004, et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit: