Règlement (CEE) 3337/75 du 22 décembre 1975 modifiant pour la huitième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers, destinés à la consommation humaine directe
Règlement (CEE) 3337/75 du 22 décembre 1975 modifiant pour la huitième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers, destinés à la consommation humaine directeAbrogé
Version26 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3337/75 de la Commission, du 22 décembre 1975, modifiant pour la huitième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers, destinés à la consommation humaine directe |
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Version du 26 décembre 1975 • À jour
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