Règlement (UE) 2017/595 du 27 mars 2017
Règlement (UE) 2017/595 du 27 mars 2017
Version29 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/595 du Conseil du 27 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
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Version du 29 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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