Règlement (CEE) 1217/69 du 27 juin 1969 fixant le montant de base du prélèvement pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 1217/69 du 27 juin 1969 fixant le montant de base du prélèvement pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version28 juin 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1217/69 de la Commission, du 27 juin 1969, fixant le montant de base du prélèvement pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 28 juin 1969 • À jour
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