Règlement (CEE) 2631/93 du 24 septembre 1993
Règlement (CEE) 2631/93 du 24 septembre 1993
Version25 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2631/93 de la Commission, du 24 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 septembre 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)