Règlement (CE) 45/1999 du 11 janvier 1999
Règlement (CE) 45/1999 du 11 janvier 1999Abrogé
Version30 septembre 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 45/1999 de la Commission du 11 janvier 1999 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses |
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Version du 30 septembre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2821/98 (2), et notamment son article 9 G, paragraphe 3, point a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: