Règlement (CEE) 719/79 du 9 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées, de la sous

Version14 avril 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 avril 1979

Date de signature :	9 avril 1979
Date de publication au JOUE :	11 avril 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 719/79 de la Commission, du 9 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées, de la sous-position tarifaire 41.03 B II, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 14 avril 1979 • À jour

Règlement (CEE) 719/79 du 9 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées, de la sousAbrogé