Règlement (CEE) 1012/84 du 10 avril 1984
Règlement (CEE) 1012/84 du 10 avril 1984Abrogé
Version27 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1012/84 de la Commission du 10 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1577/81, portant établissement d' un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 27 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises (1), modifié par le règlement (CEE) no 3193/80 (2), et notamment son article 16 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: