Règlement (CEE) 289/93 du 9 février 1993 fixant, pour la campagne 1993, les prix d' offre communautaires des concombres applicables visAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 289/93 de la Commission, du 9 février 1993, fixant, pour la campagne 1993, les prix d' offre communautaires des concombres applicables vis-à-vis du Portugal |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3648/90 du Conseil, du 11 décembre 1992, déterminant les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en ce qui concerne le mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance du Portugal (1), et notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (2), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant les prix et les montants fixés en écus en conséquence des réalignements monétaires de septembre et novembre 1992 (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: