Règlement (CE) 781/2009 du 27 août 2009
Règlement (CE) 781/2009 du 27 août 2009Abrogé
Version1 septembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 781/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 868/2008 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations |
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Texte du document
Version du 1 septembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 7, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: