Règlement (UE) 2016/1004 du 22 juin 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1004 de la Commission du 22 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (1), et notamment son article 39, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (2) à, et notamment son article 14, paragraphe 1, points a) et f),
considérant ce qui suit:
- Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 1re section, 30 janvier 2024, n° 23/00658
- SOT RENOV (COIGNIERES, 883976359)
- Tribunal administratif de Besançon, 19 janvier 2024, n° 2400006
- Tribunal administratif de Paris, 31 mars 2025, n° 2507996
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 18 février 2025, n° 24/08925
- ALPAGEL GRENOBLE (ECHIROLLES, 400347506)
- Juge aux affaires familiales de Lille, 30 août 2022, n° 21/06970
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 6 décembre 2024, n° 2412393
- CEDH, Cour (première section comité), F.LLI BALSAMO SRL c. ITALIE, 14 septembre 2023, 33370/20
- NOBELCLAD EUROPE (PERPIGNAN, 431679497)
- Entreprises MOLAC (56230)
- Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 17 mars 2022, n° 20/00336
- Article 5 - Directive 2012/34/UE
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 3 octobre 2024, n° 22/00530
- Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre - formation à 3, 22 juin 2023, n° 22LY02162
- Règlement (UE) 2021/1864 du 22 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de métaflumizone et de propinèbe présents dans ou sur certains produits
- Tribunal Judiciaire de Metz, Jld, 10 octobre 2024, n° 24/02359
- Article 1952 du Code civil