Règlement (CEE) 410/86 du 24 février 1986 relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, concernant les échanges de produits agricoles
Règlement (CEE) 410/86 du 24 février 1986 relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, concernant les échanges de produits agricolesAbrogé
Version25 février 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 410/86 de la Commission du 24 février 1986 relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, concernant les échanges de produits agricoles |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-335/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République de Pologne contre Commission européenne, 1er mars 2012
—
[…] ( 11 ) Voir, à titre d'exemple, règlement (CEE) no 57/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l'adhésion de la Grèce, […] SAFA (C-337/88, Rec. p. I-1); règlement (CEE) no 410/86 de la Commission, du 24 février 1986, relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, concernant les échanges de produits agricoles (JO L 46, […]
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Version du 25 février 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 90 paragraphe 1 et 257 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: