Règlement (CEE) 329/81 du 6 février 1981
Règlement (CEE) 329/81 du 6 février 1981
Version7 février 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 329/81 de la Commission, du 6 février 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz |
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Version du 7 février 1981 • À jour
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