Règlement (CE) 193/2001 du 30 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Version1 février 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 février 2001

Date de signature :	30 janvier 2001
Date de publication au JOUE :	31 janvier 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 193/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

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Version du 1 février 2001 • À jour

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