Règlement 66/63/CEE du 2 juillet 1963 portant fixation des prix de référence pour les raisins de table de plein air
Règlement 66/63/CEE du 2 juillet 1963 portant fixation des prix de référence pour les raisins de table de plein air
Version5 juillet 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1963 |
| Titre complet : | Règlement n 66/63/CEE de la Commission, du 2 juillet 1963, portant fixation des prix de référence pour les raisins de table de plein air |
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Version du 5 juillet 1963 • À jour
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