Règlement (CE) 1038/2008 du 22 octobre 2008
Règlement (CE) 1038/2008 du 22 octobre 2008
Version24 octobre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1038/2008 de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 40/2008 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV |
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Texte du document
Version du 24 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: