Règlement (CEE) 1548/88 du 3 juin 1988
Règlement (CEE) 1548/88 du 3 juin 1988Abrogé
Version7 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1548/88 de la Commission du 3 juin 1988 fixant, pour la campagne 1987/1988, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 569/75 du Conseil, du 15 mars 1976, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 4003/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: