Règlement (CEE) 1472/93 du 15 juin 1993 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 1472/93 du 15 juin 1993 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version16 juin 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1472/93 de la Commission, du 15 juin 1993, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées à partir du 16 juin 1993 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 16 juin 1993 • À jour
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