Règlement d’exécution (UE) 2020/1481 du 14 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d’exécution (UE) 2020/1481 du 14 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Version15 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1481 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 15 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: