Règlement (CEE) 2282/81 du 7 août 1981
Règlement (CEE) 2282/81 du 7 août 1981Abrogé
Version11 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2282/81 de la Commission, du 7 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation |
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Version du 11 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 148 du 28.6.1968, p. 13.), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: