Règlement (CEE) 603/91 du 13 mars 1991 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 603/91 du 13 mars 1991 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version14 mars 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 603/91 de la Commission, du 13 mars 1991, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 14 mars 1991 • À jour
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