Règlement (CEE) 16/86 du 3 janvier 1986 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Règlement (CEE) 16/86 du 3 janvier 1986 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Version7 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 16/86 de la Commission, du 3 janvier 1986, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte |
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REVDH · 30 novembre 2021
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Version du 7 janvier 1986 • À jour
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