Règlement d’exécution (UE) 2024/3148 du 11 décembre 2024 modifiant pour la 344e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al
Règlement d’exécution (UE) 2024/3148 du 11 décembre 2024 modifiant pour la 344e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al
Version13 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/3148 de la Commission du 11 décembre 2024 modifiant pour la 344e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida |
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Version du 13 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: