Règlement (CE) 692/2000 du 31 mars 2000 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999
Règlement (CE) 692/2000 du 31 mars 2000 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999
Version1 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 692/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 |
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