Règlement (CEE, Euratom, CECA) 16/71 du 30 décembre 1970 portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes, ainsi que des rémunérations des autres agents de ces Communautés
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 16/71 du 30 décembre 1970 portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes, ainsi que des rémunérations des autres agents de ces CommunautésAbrogé
Version8 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 16/71 du Conseil, du 30 décembre 1970, portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes, ainsi que des rémunérations des autres agents de ces Communautés |
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