RÈGLEMENT (CEE) 3148/91 du 29 octobre 1991 fixant les montants compensatoires
RÈGLEMENT (CEE) 3148/91 du 29 octobre 1991 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version30 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3148/91 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1991 fixant les montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1991/1992 # |
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Version du 30 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive (1), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: