Règlement d’exécution (UE) 2024/372 du 17 janvier 2024 modifiant pour la 341e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al
Règlement d’exécution (UE) 2024/372 du 17 janvier 2024 modifiant pour la 341e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al
Version19 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/372 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant pour la 341e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida |
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Version du 19 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: