Règlement (CEE) 1007/73 du 12 avril 1973
Règlement (CEE) 1007/73 du 12 avril 1973Abrogé
Version14 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1007/73 de la Commission, du 12 avril 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 526/72, en ce qui concerne la suspension de l'application d'un système de paiement différencié selon la qualité du lait utilisé pour la fabrication du lait de consommation |
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Version du 14 avril 1973 • À jour
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