RECTIFICATIF A :#Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95 du Conseil du 18 décembre 1995 adaptant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95 du Conseil du 18 décembre 1995 adaptant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Version24 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 février 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95 du Conseil du 18 décembre 1995 adaptant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
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