Règlement (CEE) 1180/71 du 4 juin 1971 portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains fruits de la campagne 1971/1972
Règlement (CEE) 1180/71 du 4 juin 1971 portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains fruits de la campagne 1971/1972Abrogé
Version1 juin 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1180/71 de la Commission, du 4 juin 1971, portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains fruits de la campagne 1971/1972 |
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Version du 1 juin 1971 • À jour
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