Règlement (CE) 1432/2004 du 10 août 2004
Règlement (CE) 1432/2004 du 10 août 2004Abrogé
Version18 août 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1432/2004 de la Commission du 10 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d’application du régime d’aide à la production d’huile d’olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004, ainsi que le règlement (CE) n° 2768/98 relatif au régime d’aide pour le stockage privé d’huile d’olive |
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Version du 18 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d’une organisation commune de marché des matières grasses (1), et notamment ses articles 5 et 12 bis,
vu le règlement (CE) no 1638/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement no 136/66/CEE portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: