Règlement (CEE) 3724/92 du 3 décembre 1992 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3687/91
Règlement (CEE) 3724/92 du 3 décembre 1992 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3687/91Abrogé
Version31 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3724/92 du Conseil, du 3 décembre 1992, fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3687/91 |
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Version du 31 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3687/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant par ailleurs que, en application des articles 169 et 356 de l'acte d'adhésion de 1985, un huitième rapprochement des prix d'orientation doit intervenir au 1er janvier 1993 pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: