RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1369/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1369/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine
Version3 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1999 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1369/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine |
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