Règlement (CEE) 1961/85 du 15 juillet 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 1961/85 du 15 juillet 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version18 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1961/85 de la Commission du 15 juillet 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 18 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2072/84 du Conseil, du 29 juin 1984, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (1), amendé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3560/84 (2), et notamment les articles 7 et 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: