Règlement (CEE) 3407/84 du 4 décembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certaines lampes et tubes électriques, de la sous

Version8 décembre 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 décembre 1984

Date de signature :	4 décembre 1984
Date de publication au JOUE :	5 décembre 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3407/84 de la Commission du 4 décembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certaines lampes et tubes électriques, de la sous-position 85.20 A II du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

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Version du 8 décembre 1984 • À jour

Règlement (CEE) 3407/84 du 4 décembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certaines lampes et tubes électriques, de la sousAbrogé