Règlement 51/65/CEE du 1er avril 1965 modifiant les normes communes de qualité de certains fruits et légumes
Règlement 51/65/CEE du 1er avril 1965 modifiant les normes communes de qualité de certains fruits et légumesAbrogé
Version23 avril 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 51/65/CEE de la Commission, du 1er avril 1965, modifiant les normes communes de qualité de certains fruits et légumes |
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Version du 23 avril 1965 • À jour
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