Règlement (CEE) 394/84 du 16 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 394/84 du 16 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version18 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 394/84 de la Commission du 16 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 18 février 1984 • À jour
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