Règlement d'exécution (UE) 2016/984 du 7 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/984 du 7 juin 2016
Version11 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/984 de la Commission du 7 juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Krupnioki śląskie (IGP)] |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Nouvelles AOP et IGP enregistréesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 23 juin 2016
Texte du document
Version du 11 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: