Règlement (CEE) 3033/88 du 30 septembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de tomates à l' état frais ou réfrigéré et de fraises, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3033/88 de la Commission du 30 septembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de tomates à l' état frais ou réfrigéré et de fraises, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1988/1989) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 486/85 du Conseil, du 26 février 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1821/87 (2), et notamment ses articles 13 et 22,
- 2 000 tonnes de tomates, à l'état frais ou réfrigéré, relevant du code NC ex 0702 00 10, pour la période du 15 novembre 1988 jusqu'au 30 avril 1989,
- 1 100 tonnes de fraises, relevant du code NC ex 0810 10 90, pour la période du 1er novembre 1988 au 28 février 1989,
originaires des pays concernés;
que les droits de douane applicables dans la limite de ces contingents sont fixés à 4,4 %, avec un minimum de perception de 0,8 Écu par 100 kilogrammes net, pour les tomates, et à 5,6 % pour les fraises;
qu'il convient d'ouvrir ces contingents tarifaires communautaires pour les périodes reprises ci-dessus;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: