Règlement (CEE) 1058/93 du 29 avril 1993 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 1058/93 du 29 avril 1993 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Version1 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1058/93 de la Commission, du 29 avril 1993, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
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Version du 1 mai 1993 • À jour
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