Règlement (CE) 2768/98 du 21 décembre 1998 relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2768/98 de la Commission du 21 décembre 1998 relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'olive |
Décisions • 2
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[…] «[…] pour atteindre l'objectif consistant à réguler l'offre de l'huile d'olive en cas de perturbation grave du marché, il convient d'avoir un régime d'aide aux contrats de stockage privé et de donner priorité en ce qui concerne ces contrats aux groupements de producteurs et à leurs unions reconnues au sens du [règlement no 952/97]». 15 L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2768/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'olive (JO L 346, p. 14) dispose: «Les organismes compétents des États membres producteurs concluent des contrats de stockage privé d'huile d'olive vierge en vrac dans les conditions établies par le présent règlement.» 16
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[…] De plus, dans ce contexte, il convient également de mentionner le règlement (CE) no 2768/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, relatif au régime d'aide pour le stockage privé de l'huile d'olive ( 13 ). Son article 1er, paragraphe 1, dispose: […] ( 23 ) Voir, par exemple, communication de la Commission intitulée «Lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole» (JO 2000, C 28, p. 2), en particulier point 10; voir également article 3 du règlement (CE) no 2153/2005 de la Commission, du 23 décembre 2005, relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'olive (JO L 342, p. 39).