Règlement (CE) 1525/98 du 16 juillet 1998
Règlement (CE) 1525/98 du 16 juillet 1998Abrogé
Version6 août 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1525/98 de la Commission du 16 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 6 août 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2,
considérant dès lors que le règlement (CE) n° 194/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant fixation de teneurs maximales pour certaines contaminants dans les denrées alimentaires (2) doit être complété;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: