Règlement (CEE) 3664/88 du 24 novembre 1988
Règlement (CEE) 3664/88 du 24 novembre 1988
Version25 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3664/88 de la Commission, du 24 novembre 1988, prorogeant les règlements (CEE) n 316/86, (CEE) n 3561/86 et (CEE) n 3886/87 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1985, 1986 et 1987 |
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Version du 25 novembre 1988 • À jour
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